Conditions Générales

Mise à jour : 15 juin 2025
Entreprise : BPineda – Microentrepreneur enregistré en France
Nom commercial / Domaine : Branlica (www.branlica.com)
Adresse professionnelle : 60, rue François 1er – 75008 Paris, France
Contact : bbranlicaa@gmail.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site www.branlica.com et la vente de produits proposés par BPineda sous le nom commercial Branlica. En accédant à ce site ou en achetant un produit, vous acceptez ces conditions.

1. Informations légales

Le microentrepreneur BPineda est enregistré en France. Le site est hébergé par Shopify Inc.
Adresse professionnelle : 60, rue François 1er – 75008 Paris, France.

2. Conditions d’utilisation

En utilisant notre site, vous déclarez être majeur selon les lois de votre pays ou disposer de l’autorisation parentale. Toute utilisation illégale du site entraînera une résiliation immédiate de l’accès aux services.

3. Produits et disponibilité

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les images peuvent différer légèrement du produit final. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou de suspendre la vente à tout moment, y compris à certaines régions ou pays.

4. Prix et taxes

Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA incluse si applicable en UE).
Hors UE : Le client est responsable des éventuelles taxes douanières ou frais d’importation.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

5. Commandes et paiements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive.
Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires, PayPal, etc. (via Shopify Payments).

6. Livraison

Livraison en France, en Europe et à l'international.
Les frais et délais varient selon la destination et sont indiqués au moment de la commande.
Les délais de livraison sont estimatifs. Aucun remboursement ne sera effectué pour les retards causés par les transporteurs.

7. Droit de rétractation (clients UE uniquement)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE :
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Pour l’exercer, envoyez un email à : bbranlicaa@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué sous 30 jours après réception du retour.
Exceptions : Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés ou périssables.

8. Retours, échanges et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement après accord préalable.
Les remboursements seront réalisés via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat.

9. Responsabilité

BPineda ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à un produit (perte de données, perte de bénéfices, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Responsable du traitement : BPineda
Finalité : traitement des commandes, expéditions, newsletters.
Vos données ne sont jamais revendues.
Vous avez le droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour toute demande : bbranlicaa@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, marques, logos) est la propriété exclusive de Branlica et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous devez d’abord contacter notre service client à bbranlicaa@gmail.com.
À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée au moment de la commande.

14. Coordonnées

BPineda
Microentrepreneur enregistré en France
60, rue François 1er – 75008 Paris, France
Email : bbranlicaa@gmail.com